Art. 55.– Discipline et sanctions

1. Les questions relatives à la discipline sont régies par le règlement intérieur de chaque entreprise.

2. Toutefois, tout manquement à la discipline expose son auteur aux sanctions ci-après :

a)

Avertissement écrit ;

b)

Blâme ;

c)

Mise à pied ;

d)

Licenciement.

3. Aucune sanction ci-dessus ne peut être infligée à un travailleur sans qu'une demande d'explications écrites lui ait été préalablement adressée par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire qui est l'employeur ou son représentant.

4. Les sanctions infligées sont proportionnelles aux fautes commises.