Art. 55.– Discipline et sanction

1. Les questions relatives à la discipline sont régies par le règlement intérieur de chaque entreprise.

2. Toutefois, tout manquement à la discipline expose son auteur aux sanctions ci-après :

a)

avertissement écrit ;

b)

blâme ;

c)

mise à pied pour une durée n'excédant pas huit (08) jours ouvrables ;

d)

suspension ;

e)

licenciement.

3. Aucune sanction ci-dessus ne peut être infligée à un travailleur sans qu'une demande d'explications écrites lui ait été préalablement adressée par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire.

4. Les sanctions infligées sont proportionnelles aux fautes commises.