Art. 550.–   Sont réputés fautes contre la discipline :

a)

Fautes légères :

1.

l'ivresse à bord, avec ou sans désordre, et en dehors du service ;

2.

la non observation des règles de coopération, d'entraide et de vie commune et particulièrement le manque de respect mutuel entre les membres de l'équipage, surtout envers le supérieurs, les insultes, de même que les querelles et disputes à bord ;

3.

l'absence irrégulière du bord, lorsque cette absence n'a pas pour résultat de faire manquer le départ du navire ;

4.

les larcins ou filouterie dont l'importance ne justifierait pas aux yeux de l'autorité maritime compétente le dépôt d'une plainte pour vol.

b)

Fautes graves :

5.

la désobéissance ou le refus d'obéir à tout ordre concernant le navire ou la résistance à un tel ordre ;

6.

toute faute dans l'exercice de la profession susceptible de nuire à la sécurité du navire ;

7.

la négligence dans le service de quart ou de garde ;

8.

le fait d'avoir allumé du feu sans permission ou de fumer dans un endroit où il est interdit de fumer ;

9.

l'emploi non autorisé, sans perte et sans dégradation ou l'abandon d'une embarcation, radeau ou annexe, ou la dégradation volontaire de matériel du bord ;

10.

la non observation des prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène, aux conditions de travail, de même qu'à l'incendie ;

Tous autres manquements à la discipline du bord sont classés selon le cas faute légère ou faute grave suivant l'appréciation de l'autorité maritime compétente.

En cas de récidive, la faute légère, est sanctionnée comme une faute grave.