Art. 551.–   Un livre dit « livre de discipline », coté et paraphé par l'autorité maritime compétente, est ouvert à bord de tout navire d'un Etat membre de la C.E.M.A.C.

Le capitaine ou l'autorité maritime compétente, selon le cas, mentionne au livre de discipline la nature et les circonstances des fautes commises à bord, les résultats des enquêtes effectuées, les sanctions infligées et les mesures spéciales ordonnées.

Le livre de discipline doit être présenté au visa de l'autorité maritime compétente toutes les fois qu'une faute contre la discipline, a été commise dans l'intervalle compris entre le dernier départ et l'arrivée.