Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE II — LEGISLATION NON HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE II — TARIF DES DROITS DE TIMBRE
SECTION II — TIMBRE SPECIAL A CERTAINS DOCUMENTS ET DIVERS
C. CARTES GRISESArt. 552.– - Le droit de timbre prévu à l'article précédent est perçu en même temps que les droits de douane, pour les véhicules importés sous le régime de la mise à la consommation.
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