Art. 553.–   Lorsque l'autorité maritime qualifiée pour en connaître est saisie par le capitaine d'une plainte concernant une faute contre la discipline, elle convoque immédiatement l'intéressé, le capitaine et les témoins à charge et à décharge.

L'autorité saisie interroge l'intéressé sur les faits qui lui sont reprochés et entend le capitaine et les témoins. Si les explications ne sont pas de nature à le disculper, l'autorité saisie inflige à l'intéressé l'une des sanctions prévues à l'article 553 exceptés le licenciement et la radiation qui ne peuvent être prononcés que par le Conseil de discipline. La punition est mentionnée au livre de discipline du navire et au livre de punitions détenu par l'autorité maritime compétente avec les motifs la justifiant. L'intéressé peut se faire assister d'un conseil de son choix.