Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE IV — Abus d'autorité

 Art. 554.–   Est puni de six mois à cinq ans de détention militaire, tout militaire qui, hors le cas de légitime défense, exerce des violences sur un subordonné.

Les auteurs des faits visés ci-dessus sont passibles des peines prévues par les articles 381 et 383 lorsque, de par leurs conséquences, les violences constituent une infraction plus sévèrement réprimée.