Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE VI — PROTECTION ET CONSERVATION DES FORETS
CHAPITRE I — MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DES FORETS
Art. 56.– Sont interdits, sur toute l'étendue du domaine forestier national, le déversement ou l'introduction de substances et d'espèces dangereuses ou nocives.
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