Art. 56.–   (1) Lorsqu'un opérateur ne satisfait pas aux obligations fixées par la présente loi, le Ministre chargé des hydrocarbures ou tout établissement public mandaté à cet effet le met en demeure de s'y conformer dans un délai de trente (30) jours.

(2) Lorsque la mise en demeure reste sans effet, le Ministre chargé des hydrocarbures ou tout autre établissement public mandaté à cet effet prononce à l'encontre de l'opérateur l'une des sanctions suivantes :

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l'amende ;

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la suspension du droit d'opérer pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois ;

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le retrait de la concession, de la licence ou de l'autorisation.

(3) Les sanctions prévues au présent article sont complétées par celles contenues dans le Code pénal.