Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 Avril 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE I — IMPOTS DIRECTS
CHAPITRE II — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIOUES
SECTION II — DETERMINATION DES BENEFICES OU. REVENUS NETS DES DIVERSES CATEGORIES DES REVENUS
SOUS-SECTION I — TAXE PROPORTIONNELLE
PARAGRAPHE I — MODALITES D'ASSIETTE
E. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES2. DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLEArt. 56.– - Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en nature ou en argent accordés, les frais professionnels calculés forfaitairement au taux de 20 %.
En plus de la déduction forfaitaire de 20 %, le personnel naviguant des compagnies de navigation aérienne bénéficie d'une déduction supplémentaire de 10 % pour frais professionnels.
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