Art. 56.–   La liste des biens, matériels et équipements bénéficiant des réductions de droit est fixée par l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'Industrie et du secteur privé, du ministre chargé de l'Economie et des Finances et du ministre technique concerné par le secteur d'activité, sur proposition de l'organisme national chargé de la promotion des investissements.