Art. 56.–   APPEL D'OFFRES OUVERT

56.1 : L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout candidat répondant aux conditions fixées au présent Code peut déposer une offre.

56.2 : Il est procédé au lancement d'un avis d'appel d'offres dans les conditions prévues à l'article 64 du présent Code.

Chaque avis d'appel d'offres ouvert doit comporter au minimum:

1°)

la désignation de 1′ autorité contractante ;

2°)

l'objet du marché ;

3°)

la source de financement de l'opération envisagée;

4°)

le lieu où il peut être pris connaissance du dossier d'appel à concurrence ainsi que ses modalités d'obtention ;

5°)

les lieu et date limite de réception des offres ;

6°)

le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ;

7°)

les obligations en matière de cautionnement ou de garantie ;

8°)

le cas échéant, les conditions exigées en termes de seuil de pourcentage du marché réservé aux entreprises locales cotraitantes ou sous-traitantes ou de nombre minimum d'experts nationaux clés, de transfert de connaissances ou de technologie en tant que composante clé d'une mission ou du champ des travaux ou services;

9°)

la référence aux marges de préférence prévues par l'article 73 du présent Code ;

10°)

le lieu où les candidats pourront consulter les résultats de l'appel d'offres ;

11°)

la réglementation régissant l'appel d'offres.

56.3 : L'ouverture des plis et l'évaluation des offres se font conformément aux principes posés par les articles 69 à 70 du présent Code.