Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE III — PASSATION DES MARCHES
CHAPITRE III — Modes de passation des Marchés publics
Art. 56.– Appel d'offres ouvert
L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout candidat répondant aux conditions fixées au présent code peut déposer une offre.
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