Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES
CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TITRE MINIER ET AUX OPERATIONS MINIERES
SECTION III — DE L'EXPLOITATION MINIÈRE INDUSTRIELLE
SOUS-SECTION III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA MINE INDUSTRIELLE
PARAGRAPHE IV — DU PERMIS D'EXPLOITATION
Art. 56.– (1) Le permis d'exploitation de la mine industrielle est attribué pour une durée initiale de vingt (20) ans au plus. Il est renouvelable pour une ou plusieurs périodes n'excédant pas dix (10) ans chacune.
(2) Les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement du permis d'exploitation de la mine industrielle sont fixées par voie réglementaire.
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