Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.
TITRE III — DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION
CHAPITRE IV — Des autorisations d'exploitation de carrières
Art. 56.– L'autorisation d'exploitation de substances de carrière est valable pour quatre ans à compter de la date de l'arrêté institutif. Elle est renouvelable par périodes successives de quatre ans conformément à la réglementation minière.
L'autorisation d'extraction de matériaux de carrière est valable pour une période d'un an renouvelable une seule fois.
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