Art. 56.–   La politique à suivre en matière d'action sanitaire, sociale et familiale en faveur des travailleurs est définie par décret.

Un fonds spécial de la Caisse nationale de Prévoyance sociale dénommé « Fonds d'Action sanitaire, sociale et familiale » a pour objet de permettre la mise en œuvre de cette politique.

Les règles applicables à l'alimentation de ce fonds sont fixées par décret après avis du conseil d'administration.