CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU CHANTIER NAVAL ET INDUSTRIEL DU CAMEROUN
TITRE IV — DU SALAIRE ET ACCESSOIRES
CHAPITRE II — DES ACCESSOIRES DU SALAIRE
Art. 56.– Indemnité de transport
1) Dans le cas où l'employeur ne fournit pas un moyen de transport individuel ou collectif, il versera aux employés permanents une indemnité mensuelle de participation aux frais de transport, suivant un barème arrêté par Note de service de la Direction Générale après concertation avec les délégués du personnel.
2) Tout employé autorisé par l'employeur à utiliser un moyen de transport personnel dans l'intérêt du service et le maintenant en bon état, bénéficie en contrepartie d'une indemnité dont le montant est fixé suivant un barème arrêté par Note de service de la Direction Générale après concertation avec les délégués du personnel.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
L'indemnité de transport est distincte de l'indemnité de déplacement et rémunère le salarié travaillant dans son lieu de recrutement pour le déplacement de son domicile pour le travail et vice versa. La présente convention prévoit également que le montant de cette prime doit être fixé au terme d'une concertation avec les délégués du personnel.
Il importe cependant de préciser que l'adoption de la convention collective et partant des clauses qui la composent le sont dans le cadre d'une commission mixte dans laquelle sont représentées tous les acteurs du secteur, en l'occurrence, les organisations syndicales des travailleurs. Un minimum devrait donc être fixé par les partenaires sociaux pour éviter que les droits des travailleurs en cette matière ne fassent l'objet d'une quelconque violation.