Art. 56.– Heures supplémentaires

1. L'accomplissement des heures supplémentaires est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Elles doivent être effectuées avec l'autorisation préalable de la hiérarchie habilitée.

Elles sont rémunérées conformément à la réglementation en vigueur.

3. Le repos hebdomadaire étant obligatoire, tout travail effectué le dimanche donne droit à un repos compensatoire le jour suivant.

4. Sauf cas d'urgence, le personnel désigné pour effectuer des heures supplémentaires est prévenu au moins vingt quatre heures à l'avance.

4. Les taux appliqués pour le calcul des majorations salariales dues en cas d'heures supplémentaires sont ceux prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à savoir :