CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 56.– Couverture médicale
Sauf dispositions plus favorables fondées sur les usages ou les contrats individuels de travail, les soins médicaux seront dispensés au profit des travailleurs et leurs familles dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
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