Art. 56.– Discipline et sanctions

1. Les questions relatives à la discipline et aux sanctions sont réservées pour être incluses dans le règlement intérieur de chaque entreprise conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

2. Toutefois, il est recommandé aux employeurs d'accorder au travailleur qui se sera fait distinguer à tous égards sur le plan disciplinaire, une prime exceptionnelle récompensant la bonne conduite au sein de l'entreprise tous les deux (02) ans.

3. Dans le souci de participer à la préservation de l'environnement, il est recommandé en outre, qu'il soit fait mention dans le règlement intérieur, de l'interdiction de tout acte de braconnage tel que défini par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.