CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE
CHAPITRE XIV — SANTE, HYGIENE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR
Art. 56.– Mesures d'hygiène et de sécurité
1. Les employeurs doivent veiller tout particulièrement au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans leur établissement conformément à la réglementation en vigueur ;
2. Les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs s'efforcent de développer les règles d'hygiène et de sécurité chez les employeurs et chez les travailleurs.
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