Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE II — Des biens, et des différentes modifications de la propriété.
TITRE II — De la propriété.
CHAPITRE II — Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.
SECTION I — Du droit d'accession relativement aux choses immobilières.
Art. 560.– Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières navigables ou flottantes, appartiennent à l'Etat s'il n'y a titre ou prescription contraire.
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