Art. 560.–   Lorsqu'un marin se trouve dans l'incapacité physique, constaté e par un médecin des gens de mer ou un médecin habilité à cet effet et désigné par l'autorité maritime compétente, d'exercer les droits et prérogatives attachés aux brevets, diplômes, certificats, commission ou brevet de pilote dont il est titulaire, l'autorité maritime compétente peut prononcer le retrait de ses droits et prérogatives.

Selon le cas, le retrait est temporaire ou définitif, partiel ou total.