Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE V — Infractions aux consignes
Art. 560.– Tout militaire coupable de sommeil en faction est puni de deux à six mois de détention militaire.
La peine est de cinq à dix ans de détention militaire si les faits ont lieu dans l'une des situations prévues au deuxième alinéa de l'article précédent.
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