Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE V — Infractions aux consignes

 Art. 562.–   Les peines prévues au deuxième alinéa de l'article précédent sont applicables à tout militaire, qui par négligence :

se laisse surprendre par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée ;

se sépare de son chef en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée ;

est la cause de la prise par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée, du bâtiment, du navire ou de l'aéronef placé sous ses ordres ou à bord duquel il est embarqué.