Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE V — Infractions aux consignes
Art. 562.– Les peines prévues au deuxième alinéa de l'article précédent sont applicables à tout militaire, qui par négligence :
se laisse surprendre par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée ;
se sépare de son chef en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée ;
est la cause de la prise par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée, du bâtiment, du navire ou de l'aéronef placé sous ses ordres ou à bord duquel il est embarqué.
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