Art. 563.–   L'autorité maritime compétente peut, pour faute grave dans l'exercice de la profession, ou pour incapacité physique dûment constatée par un médecin des gens de mer ou un médecin habilité à cet effet et désigné par l'autorité maritime compétente, interdire à tout marin non breveté, soit définitivement soit temporairement, l'exercice de toute fonction à bord qui serait incompatible avec l'incapacité professionnelle ou physique de l'intéressé.

Cette interdiction est prononcée après une enquête contradictoire au cours de laquelle l'intéressé est entendu.