Art. 567.–   Peuvent toutefois donner lieu à un recours en cassation de la part des parties auxquelles ils font grief les arrêts prononcés par la Cour d'Assises soit après acquittement dans les conditions prévues par l'article 360, soit après acquittement ou absolution dans les conditions prévues par l'article 361.

Il en est de même des arrêts statuant sur les restitutions comme il est dit à l'article 362.