Code de l'Eau (Côte Ivoire)

LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

TITRE IV — DE LA GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE PREMIER — LE CADRE INSTITUTIONNEL

 Art. 57.–   Un décret pris en Conseil des ministres définit les structures chargées de la gestion des ressources en eau fondée sur le principe de gestion par bassin versant hydrologique, et détermine les règles relatives à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement de ces structures.