Art. 57.–   APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC PRE-QUALIFICATION

57.1 : L'appel d'offres est dit ouvert avec pré-qualification lorsque seuls certains candidats sont, après sélection dans les conditions prévues ci-dessous, autorisés à déposer une offre.

Lorsque les travaux, fournitures et services à exécuter revêtent un caractère complexe ou exigent une technicité particulière, l'appel d'offres ouvert est assorti d'une préqualification. L'examen de la qualification des candidats s'effectue exclusivement en fonction de leur aptitude à exécuter le marché de façon satisfaisante et selon les critères définis dans l'invitation à soumissionner.

57.2 : L'avis de pré-qualification comporte les mêmes mentions que l'avis d'appel d'offres et est publié dans les mêmes conditions.

57.3 : L'établissement de cette liste des candidats pré-qualifiés doit être justifié par des critères mentionnés dans le dossier de pré-qualification et défini en rapport avec la nature particulière des prestations attendues et les capacités vérifiées desdits candidats. Le dossier de pré-qualification contient notamment les renseignements relatifs aux travaux, fournitures ou services qui font l'objet de la pré-qualification, une description précise des critères et des conditions à remplir pour être pré-qualifiés. Ces conditions peuvent notamment inclure les références concernant des marchés analogues ou similaires, les effectifs, les installations et le matériel dont les candidats disposent pour exécuter le marché et leur situation financière.

57.4 : Les plis contenant les candidatures en réponse aux avis de pré-qualification sont ouverts par la commission d'ouverture des plis et de jugement des offres qui, après analyse et délibération, arrête par procès-verbal la liste des candidats pré-qualifiés.

57.5 : Les candidats pré-qualifiés sont informés des résultats par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre émargement.

Cette lettre précise les modalités d'obtention du dossier d'appel à la concurrence, sauf si celle-ci est accompagnée dudit dossier.