Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)

DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.

TITRE III — PASSATION DES MARCHES

CHAPITRE III — Modes de passation des Marchés publics

 Art. 57.–   Appel d'offres ouvert avec présélection

L'appel d'offres est dit ouvert avec présélection lorsque seuls certains candidats sont, après sélection dans les conditions prévues à l'article 84 ci-dessous, autorisés à déposer une offre. Lorsque les travaux à réaliser, les équipements à livrer et les services à fournir revêtent un caractère complexe et/ou exigent une technicité particulière, l'appel d'offres ouvert est précédé d'une pré-qualification. L'examen de la qualification des candidats s'effectue exclusivement en fonction de leur aptitude à exécuter le marché de façon satisfaisante et selon les critères définis dans l'invitation à soumissionner.