Code Pétrolier au Cameroun

LOI N°99/013 22 Décembre 1999 PORTANT CODE PETROLIER

Titre IV — DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL CHAPITRE I DE L'OCCUPATION DES TERRAINS DESTINES AUX OPERATIONS PETROLIERES

 Art. 57.–   Outre les travaux constituant les Opérations Pétrolières proprement dites, les activités et travaux suivants y sont assimilés:

l'établissement et l'exploitation des centrales, postes et lignes électriques;

les systèmes de télécommunication;

les ouvrages de secours ;

le stockage et la mise en dépôt des matériaux, équipements, produits et déchets, ainsi que les installations destinées au ballastage et à l'élimination de la pollution;

les constructions destinées au logement, aux loisirs, à l'hygiène, aux soins et à l'instruction du personnel;

l'établissement ou l'amélioration de toutes voies de communication et notamment les routes, ponts, chemins de fer, rigoles, canaux, ports fluviaux ou maritimes, terrains d'atterrissage;

l'établissement de bornes repères et de bornes de délimitation de l'emprise foncière.