Art. 57.–   Aux fins d'attribution en jouissance des terrains visés à l'article 4 de la présente loi, le titulaire d'une autorisation ou d'un contrat pétrolier soumet, aux autorités administratives compétentes, un dossier d'enquête foncière dont le contenu est précisé par voie réglementaire.

Cette enquête foncière a notamment pour objet :

a.

d'identifier le statut des parcelles couvertes par l'autorisation ou le contrat pétrolier ;

b.

de recenser les titulaires de droits et les propriétaires de biens sur les parcelles concernées ;

c.

d'informer les personnes visées au paragraphe b) ci-dessus des modalités d'indemnisation pour la perte de leurs droits ;

d.

de sensibiliser les populations aux opérations pétrolières.