Art. 57.– Heures supplémentaires

1. L'accomplissement des heures supplémentaires est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Elles doivent être effectuées avec l'autorisation préalable de la hiérarchie habilitée.

Elles sont rémunérées conformément à la réglementation en vigueur.

3. Le repos hebdomadaire étant obligatoire, tout travail effectué le dimanche donne droit à un repos compensatoire le jour suivant.

Sauf cas d'urgence, le personnel désigné pour effectuer des heures supplémentaires est prévenu au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance.

4. Les taux appliqués pour le calcul des majorations salariales dues en cas d'heures supplémentaires sont ceux prévus par les dispositions légales et

Réglementaires en vigueur, à savoir :

5. Lorsqu'un Personnel est appelé à effectuer des heures supplémentaires, une demande motivée doit être adressée au Directeur Général par le Chef de structure.

6. Pour le cas des Secrétaires : le calcul des heures supplémentaires se fera sur la base de la fiche de pointage signée conjointement par chaque chef de structure et les intéressées.

7. Le paiement des heures supplémentaires se fait trimestriellement.