CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES RELEVANT DE L'EXPLOITATION, DE LA PRODUCTION ET DU RAFFINAGE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

TITRE VIII — AVANTAGES SOCIAUX-PRIMES - INDEMNITES - PRESTATIONS DIVERSES

 Art. 57.– Avantages sociaux et avantages en nature

1. Les avantages sociaux et avantages en nature sont exclusivement réservés aux agents de l'entreprise et à leur famille directe dans le cadre de l'aide sociale à son personnel par famille directe, il faut entendre exclusivement :

a)

Le conjoint ;

b)

Les enfants légitimes, reconnus ou légalement adoptés et déclarés au préalable à l'entreprise, à savoir :

Les mineurs tant qu'ils n'occupent pas d'emplois salariés jusqu'à l'âge de 21 ans ;

Les étudiants à temps plein jusqu'à l'âge de 25 ans ;

Les handicapés permanents physiques ou mentaux tels que définis par la loi.

2. Les différents avantages sociaux relatifs à la Sécurité Sociale ne sont consentis qu'en l'absence de dispositions légales sur le sujet. Ils tiennent compte de ces dispositions lorsqu'elles sont prises.