Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE VI — LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET FLUVIO-LAGUNAIRE
TITRE I — LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE ET FLUVIO-LAGUNAIRE
CHAPITRE I — Les dispositions générales
Art. 579.– Les dispositions du présent titre, à l'exception des navires de guerre, s'appliquent à tout navire quel que soit son pavillon, aux hydroptères, aéroglisseurs, engins submersibles, engins flottants et plates-formes fixes ou flottantes.
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