Art. 58.–   (1) Les bureaux de douane sont établis et supprimés par décision du Gouvernement de l'État intéressé. Il en informe le Secrétariat Exécutif.

(2) Lorsque le bureau est situé à l'intérieur du rayon des douanes, la décision qui prescrit sa création ou sa suppression doit être affichée, à la diligence de l'autorité régionale, dans la commune où se trouve le bureau et dans les localités limitrophes.