Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES
CHAPITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION I — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT
Art. 58.– L'Etat dresse une liste :
des espèces animales et végétales qui doivent être partiellement ou intégralement protégées en raison de leur dans les écosystèmes, de leur valeur esthétique, de leur rareté, de la menace qui pèse sur leurs populations et enfin de l'intérêt touristique, culturel, économique, et scientifique qu'elles représentent ;
des sites et monuments protégés en précisant les mesures à prendre pour la protection du patrimoine architectural, historique et culturel national ;
des établissements, édifices et monuments qui, bien que non classés ou inscrits sur lesquels l'affichage es interdit.
Cette liste est revue et corrigée tous les cinq ans.
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