Code des Investissements au Cameroun
ORDONNANCE N° 90/007 DU 08 Novembre 1990 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU CAMEROUN.-
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 58.– La présente ordonnance sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
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