Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)
LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE
TITRE III —
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN
Art. 58.– Un livret professionnel sur lequel seront mentionnés ses embarquements et ses débarquements des différents navires est remis au marin au moment de son premier embarquement.
Le livret ne contient aucune appréciation des services rendus. L'original est délivré gratuitement.
La remise de son duplicata est subordonnée au paiement d'une taxe dont le montant sera fixé par décret.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement