Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE III — LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
CHAPITRE III — Le plateau continental
Art. 58.– L'Etat de Côte d'Ivoire exerce des droits souverains sur son plateau continental aux fins de son exploration et de l'exploitation de ses ressources naturelles.
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