Art. 58.–   (1) Le permis d'exploitation de la mine industrielle autorise le titulaire à :

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accéder et occuper le terrain, objet du permis d'exploitation de la mine industrielle conformément aux dispositions des articles 106, 107 et 113 de la présente loi en vue d'entreprendre les opérations afférentes au titre minier concerné ;

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construire une usine de traitement sur le terrain considéré ;

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traiter les minéraux spécifiques, objet du permis d'exploitation de la mine industrielle sur ledit terrain ou ailleurs et déclarer les autres substances associées ;

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ériger toutes autres structures nécessaires pour le traitement des haldes et des résidus ;

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enlever et prendre les rochers, la terre et les minéraux de la terre avant ou après traitement ;

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prélever et utiliser l'eau située sur ou coulant à travers le terrain en question, nécessaire aux opérations d'exploitation et de traitement, conformément à la législation en vigueur ;

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mener toute autre action appropriée pour la réalisation des opérations d'exploitation ou de traitement sur le terrain considéré.

(2) Le titulaire du permis d'exploitation de la mine industrielle a droit à l'exercice exclusif des activités d'exploitation sur le terrain objet du permis, pour l'exploitation et toutes autres opérations liées à son activité et de disposer uniquement des minerais, objet dudit permis.

(3) Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 susvisé, le titulaire du permis d'exploitation de la mine industrielle est tenu d'adresser au Ministre chargé des mines, une demande en vue de la conclusion d'un avenant à la convention pour tous autres minerais associés ne faisant pas partie dudit permis.