Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE I — DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFIRACTIONS
TITRE III — PEINES ET MESURES DE SURETE
CHAPITRE II — Peines principales
Section III — Travail d'intérêt général
Art. 58.– Les modalités d'exécution de la peine de travail d'intérêt général sont déterminées par décret.
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