Code Pétrolier (Côte Ivoire)

LOI N°96-669 DU 29 Août 1996 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE VI — DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIERES

CHAPITRE PREMIER — DE L'EXERCICE DES OPERATIONS PETROLIERES

 Art. 58.–   Dans la mesure de la nature et de la durée de leurs travaux, le titulaire d'une autorisation de reconnaissance bénéficie des mêmes droits et assume les mêmes obligations que le titulaire d'un contrat pétrolier pour des travaux similaires, tels qu'ils sont prévus au présent titre, ainsi qu'aux titres VII et VIII ci-après.