CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — DEPLACEMENTS ET MUTATIONS
Art. 58.– Déplacement conjoncturel indemnité de séjour
1. Par déplacement conjoncturel on entend le déplacement provisoire de longue durée effectué pour raison de service hors du lieu habituel d'emploi sans que cette durée puisse être inférieure à deux mois ni excéder six mois. Le cas se présente notamment à l'occasion d'intérim pour stage, maladie ou démission du titulaire de poste.
2. Le déplacement conjoncturel n'entraîne pas de changement de résidence habituelle du Travailleur.
3. Le déplacement conjoncturel donne lieu au versement d'une indemnité de séjour représentative des frais supplémentaires exposés par le Travailleur.
4. Cette indemnité de séjour est égale à 60% du salaire de base brut échelonné. Elle est représentative de l'ensemble des frais de séjour dont l'hébergement et la nourriture. Si le logement est fourni en nature, cette indemnité est ramenée à 25 %. Cependant l'indemnité de séjour est égale à l'indemnité de déplacement occasionnel durant les quinze premiers jours.
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Commentaire
Le déplacement conjoncturel entraîne le déplacement du travailleur pour une durée variable qui ne peut excéder six (6) mois, hors de son lieu d'habitation. L'indemnité de séjour accordée au travailleur encas de déplacement conjoncturel permet de couvrir les dépenses relatives au logement et au ravitaillement en denrées alimentaires. Cette indemnité est réduite à 25% lorsque l'employeur offre un logement au travailleur pendant son déplacement. L'indemnité n'est calculée en application du pourcentage de 60% du salaire de base brut échelonné que lorsque le déplacement excède quinze (15) jours car l'indemnité due pendant les quinze (15) premiers jours est égale à celle versée au travailleur en cas de déplacement occasionnel.