CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE VI — PRIMES, INDEMNITES ET PRESTATIONS DIVERSES

 Art. 58.– Services médicaux d'entreprise.

En matière de services médicaux d'entreprise, les parties se réfèrent aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sans que lesdites dispositions puissent faire obstacle à l'attribution d'avantages supérieurs dans le cadre du contrat individuel de travail ou d'accords d'établissement.