CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS
TITRE VI — SANTE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 58.– Remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques
1. En dehors des cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur en faveur des travailleurs logés, les frais médicaux et pharmaceutiques sont remboursés par l'employeur exclusivement au travailleur dans les conditions suivantes :
Consultations médicales pour le travailleur : effectuées gratuitement par le médecin de la compagnie ;
Frais d'hospitalisation remboursement à concurrence de 80 % pour toutes les catégories ;
Frais pharmaceutiques : remboursement à concurrence de 50 % pour toutes les catégories.
2. Les dispositions ci-dessus ne sauraient faire obstacle au maintien des avantages acquis, ni à l'attribution d'avantages supérieurs dans le cadre de l'entreprise, tant en ce qui concerne les bénéficiaires des prestations que l'étendue de celles-ci.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement