Art. 580.–   Relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité maritime de chaque Etat membre, la constatation des infractions touchant la police intérieure du navire à savoir :

—

absence irrégulière ayant retardé le départ du navire, et abandon de poste ;

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abandon du navire par le capitaine ;

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absence du capitaine à la passerelle du navire à l'entrée et à la sortie des ports;

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abus d'autorité ;

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inexécution des obligations du capitaine ;

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inscription frauduleuse sur les documents de bord ;

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usurpation de commandement ;

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fraude ou contrebande ;

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détournement du navire ou de la cargaison ;

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fausse route intentionnelle ;

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emprunts illicites sur le navire, vente illicite ;

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suppression ou détournement de lettres ;

—

altération des vivres ;

—

détérioration d'objets utiles à la navigation ;

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vols commis à bord ;

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dissipation d'avance par un marin ;

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introduction d'alcool à bord ;

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ivresse pendant le quart, ivresse habituelle ;

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outrage envers un supérieur ;

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outrage ou voie de fait envers un subalterne ;

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voies de faits contre le capitaine

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refus formel d'obéissance après sommation ;

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violence à bord, rébellion ;

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complot contre le capitaine ;

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réitération des fautes graves contre la discipline.