Code d'instruction criminelle
Loi du 19 Novembre 1808 portant code d'instruction criminelle
LIVRE II — DE LA JUSTICE
TITRE VI — DES COURS SPÉCIALES
CHAPITRE UNIQUE — DE LA COMPÉTENCE, DE LA COMPOSITION DES COURS SPÉCIALES, ET DE LA PROCÉDURE
SECTION IV — DU JUGEMENT
Art. 581.– Le président posera les questions, et recueillera les voix.
Les trois juges militaires opineront les premiers, en commençant par le plus jeune.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement