Art. 581.–   Les navires pétroliers transportant plus de 2000 tonnes en vrac doivent justifier d!un certificat d'assurance de responsabilité civile en cours de validité prévu par les dispositions des conventions internationales en vigueur.

Tout navire qui est tenu de posséder le certificat d'assurance prévu à l'alinéa précédent est soumis, dans les ports ou les terminaux au large relevant de la juridiction de la Côte d'Ivoire, à une inspection effectuée par les services des affaires maritimes.