Art. 583.–   L'Etat de Côte d'Ivoire élabore un plan de lutte contre la pollution marine dont l'organisation opérationnelle doit respecter les principes édictés par l'organisation maritime internationale en la matière.

Toutes les entreprises recevant des hydrocarbures et des produits chimiques ont l'obligation de disposer d'un plan de lutte approuvé par l'autorité compétente en matière de lutte contre la pollution marine et sont soumises à l'obligation d'assurance.